Les Statuts

Actualisés suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 15 octobre 2015

 

Article 1. Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre de Saint Martin de France.

Article 2. Siège

Le siège social est fixé à Pontoise (95300) au 1 avenue de Verdun. Il pourra être transféré par simple déclaration du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale ordinaire.

Article 3. Durée et exercice social

La durée de l’Association est illimitée. L’exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août.

Article 4. Objet de l’Association

– Favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience, et conformément aux principes éducatifs établis par le R.P. Maurice Duprey, fondateur de L’Ecole Saint Martin.

– Réunir toute personne investie de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement.
– Assurer leur information, leur représentation.
– Permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement.
– Apporter son soutien à l’établissement et contribuer à l’animation de l’école.
– Participer à la vie de la «communauté éducative» dans le respect des compétences de chacun des partenaires.
– Organiser toutes activités susceptibles d’apporter un soutien matériel et moral à l’école, aux familles et aux éducateurs.
– Collaborer avec toutes associations semblables, et en particulier les APEL.
– Mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national. A cet effet, l’Association adhère à l’APEL du Département du Val d’Oise, adhérente à l’APEL Régionale de l’Académie de Versailles, elle-même membre de l’APEL Nationale.

Article 5. Composition

L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l’établissement, ayant acquitté leur cotisation annuelle.

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le départ de l’enfant de l’établissement, le défaut de paiement de la cotisation et l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du Conseil d’Administration après que la personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du Conseil d’Administration.

Article 6. Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

– Les cotisations de ses membres, dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. A la constitution de l’Association, la cotisation était fixée à 20 € (euros). Elle s’élève actuellement à 35 €.

– Les subventions qui pourraient lui être accordées et toutes ressources non interdites par la loi.

L’association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel. Ces fonds sont détenus en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7. Administration

I. Le conseil d’administration

L’association est administrée gratuitement par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et du président de l’APEL du département du Val d’Oise (ou son représentant), membre de droit, avec voix délibérative. Le Conseil d’Administration doit, si possible, représenter les cycles d’enseignement collège et lycée en respectant le rapport global pensionnaires / demi-pensionnaires.

 

Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans. Ses membres sont toujours rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le premier conseil d’administration administre l’association jusqu’à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de l’association qu’il représente. Il nomme un président et un bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela sera nécessaire et, au moins, une fois par trimestre sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il sera dressé un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’administration.

II. Le bureau

Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. Les membres du bureau sont rééligibles, tant qu’ils font partie du conseil.

Le bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il sera tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et le secrétaire.

– Le président représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile, par délégation du conseil d’administration et l’administre, assisté des membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre au nom de l’association des comptes courants bancaires et postaux. Il peut déléguer la signature de ces comptes, le trésorier a obligatoirement délégation de signature.

– Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

– Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

III. Responsabilité

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun membre de l’association puisse en être tenu responsable sur ses biens.

Article 8. Assemblées générales

Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.

I. Assemblée générale ordinaire

– Se réunit au moins une fois par an au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

– La convocation doit être adressée par le Président, quinze jours au moins avant la date fixée, et indiquer l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. Cette convocation peut être adressée par courrier simple ou tout moyen de communication tel que Fax, Email, etc…

– Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés par mandat écrit. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque membre ne pourra être porteur de plus de 10 mandats.

– Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

– L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association, approuve les comptes de l’exercice, donne quitus au conseil de sa gestion, et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d’administration.

– Elle délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre des procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.

II. Assemblée générale extraordinaire

Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute association de même objet.

– Elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou à la requête des deux tiers des membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée; la convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

– Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

– Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbal et signées par le président et le secrétaire.

– Les résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des 2/3 des votants présents et représentés.

Article 9. Dissolution

Lorsque l’A.G.E. décide la dissolution de l’association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et attribuer l’actif net, après règlement du passif, en faveur d’une association ayant le même objet.

Article 10. Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 11. Formalités

Pour remplir toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, le pouvoir doit être donné par le Président au porteur d’expéditions ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2009 et établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’Association.